Article 1.
Les nouveaux statuts remplacent les statuts initiaux datant de la fondation de la Société d’Orthopédie et Traumatologie de l’Est de la France, inscrite par le Professeur J.N. MULLER secrétaire général au registre des associations volume XXXII n°62 au tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 15 novembre 1972.
Article 2.
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes qui adhérent aux présents statuts et qui rempliront les conditions ci après fixées, une association qui sera régie par le loi locale d’Alsace-Moselle du 19 avril 1908, et par les dits statuts.
Article 3.
Cette association, à but non lucratif, a pour objet de contribuer au développement de la chirurgie orthopédique et traumatologique dans l’est de la France, en coordonnant et en diffusant les travaux scientifiques effectués par les spécialistes de cette branche de la chirurgie et par ceux des disciplines ayant un rapport avec elle.
Article 4.
L’association prend la nomination de SOCIETE D’ORTHOPEDIE ET DE TRAUMATOLOGIE DE L’EST DE LA FRANCE (SOTEST). Son activité intéresse une région qui représente à peu près les anciennes provinces d’Alsace, de Lorraine, de Franche-Comté, de Champagne Ardennes et de Bourgogne.
Article 5.
L’association est administrée par un Bureau élu parmi les membres titulaires de la Société et composé ainsi :
- Le Président sortant.
- Le Président en exercice pour un an, non renouvelable avant trois ans. Il a une voie majoritaire dans tous les ballottages.
- Le Vice Président en exercice pour un an, qui devient Président l’année suivante.
- Deux membres élus, non rééligibles pendant un an à leur place mais pouvant Ítre réélus à un des autres postes du Conseil d’Administration. Cinq membres doivent Ítre chacun élus parmi les sociétaires d’un des cinq régions, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Bourgogne, afin que chacune de ces régions soit représentée par un membre du bureau.
- Un secrétaire général, élu pour trois ans, non rééligible à cette fonction avant trois ans. La règle de non rééligibilité du candidat sortant, pourrait Ítre transgressée dans le cas précis, reconnu par le Bureau, où une région manquerait de candidat possible, pour occuper un poste de Bureau qui lui revient statutairement.
Article 6.
La société a un siège à Strasbourg, 25, rue Schweighaeuser 67000 Strasbourg.
Article 7.
Le secrétaire général et le trésorier représentent conjointement la société en justice ou dans tous les actes de la vie civile. L’un et l’autre ont tout pouvoir pour recevoir les montants des mandats et gérer le compte courant postal.
Article 8.
L’association possède un fonds de trésorerie qui est constitué par les cotisations individuelles dont le taux est fixé chaque année à l’assemblée générale et par toutes les ressources (dons, legs, donations) qui peuvent Ítre légalement acquises. Ce fonds est géré par le trésorier et le secrétaire général, les opérations ne peuvent se faire que sous signature commune. L’usage de ce fonds sera strictement réservé à la publication d’une revue, à la charge éventuelle d’une secrétaire à temps plein ou à mi-temps, en bref à tous les besoins communautaires de la société, sans qu’aucun usage personnel mÍme à incidence communautaire ne puisse jamais être fait. Le trésorier doit présenter tous les ans un rapport à l’assemblée. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9.
L’assemblée générale des membres titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an, chaque année dans une ville différente parmi les provinces mentionnées à l’article 3. Elle règle les affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend le rapport sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, en fixant le montant de la cotisation annuelle, procède aux élections des membres et s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.
Article 10.
La Société comprend :
-
des membres associés qui sont :
a) les membres associés de la SOFCOT qui en font la demande
b) les membres élus au vote secret par l’assemblée générale annuelle sur proposition du Bureau et qui doivent remplir les conditions suivantes :Être docteur en médecine
exercer une activité en orthopédie et traumatologie ou dans une discipline voisine (chirurgie générale, chirurgie infantile, chirurgie plastique, rhumatologie, médecine physique, neurologie)
Être présenté par deux membres de la SOTEST -
des membres titulaires qui sont :
a) les membres fondateurs de la SOTEST
b) les membres titulaires de la SOFCOT qui en font la demande
c) des membres élus au vote secret, parmi les membres associés depuis plus de deux ans. -
des membres honoraires qui sont les membres titulaires demandant l’honorariat.
Ils gardent le droit d’assister à l’assemblée générale et donc au vote comme les autres membres titulaires. Ils sont dispensés de la cotisation. -
des membres postulants
qui sont les Internes de nos régions se destinant à l’orthopédie-traumatologie et qui font la demande du Titre de Membre Postulant de la SOTEST. Le but est de faire participer ces Internes aux travaux de la Société.
Les conditions sont les suivantes:– Deux années d’internat révolues,
– Bénéficier du parrainage d’un seul membre de la SOTEST, Titulaire ou Associé,
– Indiquer au Secrétaire l’année d’Internat. La durée maximum du Titre de Postulant est de trois ans. A l’issue de ces trois ans, ou lors de la nomination comme Chef de Clinique ou dans un autre poste, un seul nouveau parrain est nécessaire pour devenir Membre Associé de la Société. Les Internes concernés sont les Internes des Hôpitaux, ainsi que les Internes D.I.S. Les titres seront donc différenciés : Membre Postulant D.E.S. Membre Postulant D.E.S.C. Membre Postulant D.I.S.
La cotisation annuelle sera pratiquement symbolique et il sera proposé aux Membres un tarif préférentiel de la Revue Orthopédie Traumatologie.
Article 11.
Le rôle du secrétaire général est de :
- recueillir les demandes de candidature comme membre associé ou comme membre titulaire, de les présenter au Bureau, qui après étude, les propose au choix de l’assemblée générale. L’élection nécessite les deux tiers des voix des membres titulaires présents.
- de faire un compte rendu des délibérations de l’assemblée générale ainsi que des décisions prises lors des réunions des bureaux de la Société. Les comptes rendus signés du secrétaire général et du Président en exercice sont déposés au secrétariat de la Société.
- tenir à jour la liste des membres de la Société.
Article 12.
Les membres associés participent aux séances de travail mais non à l’assemblée générale.
Article 13.
La qualité de membre de la Société se perd :
- par démission.
- par le non paiement de la cotisation pendant deux ans. Dans ce cas la radiation intervient trois mois après le dernier rappel.
- par radiation pour motif grave, proposé par la majorité des membres du Bureau. La radiation sera prononcée par l’assemblée générale, votant à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14.
La Société a une durée illimitée. Toutefois sa dissolution pourra Ítre décidée par une assemblée générale ordinaire, ou réunie extraordinairement par une convocation adressée au moins quinze jours à l’avance et mentionnant l’ordre du jour. Cette assemblée générale devra réunir au moins trois quarts des membres, cette assemblée décidera à la majorité des deux tiers des membres présents. Au cas où le quorum ne serait pas atteint une seconde assemblée serait réunie qui pourrait valablement délibérer avec un quorum de moitié. L’assemblée générale décidera alors de l’utilisation des fonds restant en caisse et nommera un liquidateur qui lui rendra compte de sa raison.
Article 15.
Les statuts ne peuvent Ítre modifiés que sur proposition du bureau. L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire réunie à cet effet ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des membres effectivement présents à l’assemblée.